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Survol de l’économie culturelle et médiatique en Amérique du Nord

Il était une fois, sur un vaste territoire...

L'histoire culturelle des peuples qui habitent le territoire du Québec, et plus vastement du Canada et de l'Amérique du Nord, l'Île de la Tortue, est riche et très ancienne...
Fabienne Théoret Jérome (2021)
... l'histoire économique des industries culturelles locales est toutefois principalement celle écrite par les «deux peuples fondateurs», les Canadiens-français, dont on a dit qu'ils constituaient «un peuple sans histoire et sans littérature», et les Canadiens d'origine britannique, dont la culture nationale reste difficile à définir de manière uniforme, prise en étau entre les traditions loyalistes et l'irrésistible influence du voisin américain.
Cette histoire, qui s'amorce à l'aube de la signature l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (la Loi constitutionnelle de 1867), s'organise autour d'un certain nombre de mythes qui fondent l'imaginaire national canadien :

Les deux peuples fondateurs

MYTHE 0
Le mythe originel du Canada est celui des «deux peuples fondateurs» qui réduit l'histoire du pays à celle des colons venus de France et de Grande-Bretagne, et de leurs descendances.

La réalité est beaucoup plus complexe et l'ce mythe invisibilise des grandes parties de la population, de leurs pratiques culturelles et de leurs mœurs économiques.

La fondation et l'évolution historique du Canada s'articulent plutôt autour d'un rapport de tensions, que d'une évolution linéaire et harmonieuse.

Parmi les très nombreuses tensions qu'on peut déceler dans l'histoire culturelle et économique du Canada, on peut penser aux tensions suivantes :

Peuples colonisateurs — (Colons) — Peuples colonisés

Anglophones — (Allophones) — Francophones

Classes bourgeoises — (Petite bourgeoisie) — Classes populaires

Métropoles — (Petites villes) — Régions

Parmi ces tensions, l'une apparaît particulièrement importante pour l'analyse économique des arts et de la culture puisqu'elle oriente l'attitude des gouvernements par rapport aux arts et à la culture :

«Libéralisme»

La société n’a pas de sens en soi : elle n’est que la somme des individus qui la composent.

L’individu est par nature atomisé, coupé des réseaux de relations sociales.

L'économie est une machine qui se régule automatiquement et qui ne requiert aucune intervention «extérieure».

Les «lois économiques» sont posées comme étant «naturelles», au sens où on ne peut leur échapper. Selon cette conception, nous ne pouvons pas aller à l’encontre de la «main invisible du marché».

«Solidarisme»

La société repose sur l’interdépendance nécessaire entre les individus.

Ce lien nécessaire de solidarité entre les êtres humains, il faut le construire.

L’appartenance à la collectivité n’est pas considérée comme naturelle mais requiert des conditions objectives construites par les institutions sociales.

Dans cette optique, la poursuite des intérêts individuels mène au dépérissement de la société, non pas à son épanouissement et à son harmonie. 

Structure des rapports industriels

La tension entre libéralisme et solidarisme est observable dans plusieurs sociétés, bien qu'elle évolue selon les époques et les pays. Cette tension se manifeste dans les discours et les décisions d'ordre politique, économique, social et culturel. Très sommairement, ces discours et ces décisions s'inscrivent au cœur des rapports de force et de consentement entre quatre grands ensembles interdépendants :

État

Parlement - Gouvernement - Fonction publique - Tribunaux

Industrie

Entreprises, Corporations, Associations patronales, Investisseurs

Société civile organisée

Syndicats, Associations, ONG, Mouvements sociaux

Citoyens
Travailleurs
Consommateurs

Ces relations de pouvoir sont d'ailleurs au cœur des grands mythes sur lesquels se sont établies les premières industries des communications canadiennes :

Les mythes (économiques et techniques) canadiens

Selon Robert Babe (1990)

Mythe du nationalisme technologique

MYTHE 1
L'un des mythes les plus répandus suggère que le Canada serait né à travers le déploiement des technologies de communication : chemin de fer, télégraphe, téléphone, radio.

Il est vrai que les technologies des communications ont occupé une place importante dans l'entreprise de colonisation du territoire, le téléphone et la radio ayant même connu leurs premiers succès techniques au Canada.

Or, en raison de sa tendance à être déployé dans une intégration continentale (Nord-Sud) plus que nationale (Est-Ouest), le Canada persisterait, comme nation, non pas grâce à, mais en dépit des médias de communication.

Mythe du monopole naturel

MYTHE 3
Ce mythe suggère que seule une structure monopolistique permet de réaliser assez d'économies d'échelles pour assurer l'universalité du service et l'intégrité du système de télécommunications au Canada.

Les industries défendent plutôt, à travers ce mythe, un système de privilèges qui les protègent contre l'incursion des compétiteurs.

Les monopoles sont plutôt le résultat de pratiques de prix prédateurs, prix d’acquisition gonflés, subventions croisées anticoncurrentielles, refus d’interconnexion, intégration verticale, relations publiques et manoeuvres politiques.

Mythe de la dépendance technologique

MYTHE 4
Un autre mythe présente les innovations technologiques comme étant inévitables et nécessaires, voire capables d'expliquer les phénomènes humains.

Les technologies (procédures, machines, équipements) sont plutôt implantées par des acteurs humains et des conglomérats (corporations et gouvernements).

Il ne s'agit donc pas de s'adapter aux technologies, mais plutôt de reconnaître que c'est la raison instrumentale («la fin justifie les moyens») qui définit les développements technologiques afin de répondre à des objectifs d'optimisation, de profit et de contrôle.

Mythe de l'efficacité de la régulation

MYTHE 5
Un dernier mythe suggère qu'il est inutile, voire néfaste de réglementer les acteurs économiques puisque ceux-ci sont aptes à se réguler par eux-mêmes ou entre eux.

Pourtant, les agences chargées de la régulation, loin de protéger le public des ravages des monopoles, sont souvent capturées par les industries qu’elles régulent.

La réglementation publique demeure donc indispensable pour établir des normes contraignantes, assurer la transparence des pratiques, garantir l'accès universel aux services et contrebalancer les rapports de force.


D'un océan à l'autre : les télécommunications, fondement industriel de la culture au Canada

1850-1950

La presse, le télégraphe et la téléphonie forment le premier secteur des industries de la communication au Canada au 19e siècle.

Parmi les entreprises canadiennes les plus anciennes toujours en activité, plusieurs sont des entreprises de ces secteurs :

Molson (1786) — Brasserie

Bank of Montreal (BMO) (1817) — Services bancaires

The Globe and Mail (1844) — Presse écrite

Labatt Breweries (1847) — Brasserie

Bell Canada (1880) — Télécommunications

Imperial Oil (1880) — Pétrole et gaz

Canadian Pacific Railway (1881) — Transport ferroviaire transcontinental

La Presse (1884) — Presse écrite

Toronto Star (1892) — Presse écrite

Maclean's (1905) — Magazine, édition

Le Devoir (1910) — Presse écrite

Les enjeux liés au développement des infrastructures, au contrôle des corporations ainsi qu'à la coordination et à la coopération entre les différents exploitants incitent le parlement à énoncer des règles visant à encadrer le déploiement de ce secteur jugé crucial au développement national :

Loi des compagnies de télégraphe et de téléphone

1852

Six ans après la première communication télégraphique entre Toronto et Hamilton, l'industrie du télégraphe suscite l'intérêt de plusieurs promoteurs privés. Le 10 novembre 1852, l'assemblée législative du Canada-Uni, adopte le tout premier texte législatif canadien en matière de télécommunications.
Avec l'essor de la radiodiffusion, le gouvernement du Canada instaure un système d'attribution de licences visant à réguler l'accès aux ondes hertziennes. Les ondes étant considérées comme une ressource publique limitée (rare) en raison des limites du spectre des fréquences radioélectriques, de la nécessité d'éviter les interférences entre émetteurs, ainsi que de l'importance stratégique de la radiodiffusion pour l'unité nationale.

Loi sur la radiodiffusion

1913

« En vertu de la Loi du radiotélégraphe de 1913, c'est un ministre fédéral (le ministre de la Marine et des Pêcheries pour la majeure partie de cette période) qui détient le pouvoir d'émettre des licences pour les stations de radio et d'imposer un droit de licence d'un dollar pour chaque récepteur radioélectrique. La première licence est émise en 1919 à la XWA, une station de radio expérimentale de Montréal exploitée par la Compagnie Marconi Canada. Dès 1928, plus de 60 stations sont en activité, la majeure partie d'entre elles avec une faible puissance et n'offrant qu'un service intermittent. La réglementation est minimale. »

Encyclopédie canadienne (2015)

Avant l'industrialisation de la culture

Au 19e siècle, les arts et la culture sont principalement financés par les élites économiques ou religieuses.

Même si il existe une activité économique très diversifiée autour des pratiques culturelles — vente d'instruments de musique et de partitions, de billets pour des spectacles et des événements publics, expositions, édition de livres, de journaux et de magazines — l'importance économique des arts et de la culture reste marginale au Canada.

« Même si l'adoption d'une politique en matière d'arts et de culture ne constituait pas un objet de préoccupations pour les premiers gouvernements du Canada,  la première institution culturelle fédérale, les Archives publiques du Canada (qui fait maintenant partie de Bibliothèque et Archive Canada), a été établie en 1872. Le premier musée fédéral, la Galerie nationale du Canada, a pour sa part vu le jour en 1880. »

Michel Dewing (2008)

Au début des industries culturelles

Au moment où les industries culturelles prennent leur essor, au tournant des années 1920, les hommes politiques commencent de plus en plus à s’intéresser à l’art et la culture.

La naissance des loisirs, la distribution croissante de la presse, l’intérêt de plus en plus marqué des classes populaires pour des pratiques culturelles, qui jusqu’alors n’étaient réservées qu’aux classes aisées de la société, encourage certains politiciens à considérer que les arts et la culture relèvent en partie de la responsabilité de l’État.

La culture est également vue comme un élément fondamental de l’éducation de la nation, un excellent outil diplomatique, et un matériau idéologique idéal pour susciter patriotisme et autres sentiments de fierté nationale.

Le soutien aux artistes par les bourses et des prix

Au Québec, on retiendra la figure marquantes d’Athanase David, secrétaire de la province du Québec (1919-1936), qui mettra en place une première «politique culturelle» d’intervention de l’État, en finançant, notamment par des prix et des bourses, les arts visuels, la littérature (fiction et science), la préservation des monuments historiques, etc.

Le prix Athanase-David est, encore aujourd'hui, la plus haute distinction attribuée à une personne pour sa contribution remarquable à la littérature québécoise.

L'auteur·e au cœur de l'industrie

L'auteur constitue le maillon principal de la chaîne de valeur de l'édition, première grande industrie culturelle capitaliste. À une époque où l'individu devient central et où le marché capitaliste se développe, le droit d'auteur s'impose comme fondement de l'économie artistique et culturelle.

Le droit d'auteur repose sur une particularité économique fondamentale : alors que la production physique d'une œuvre entraîne des coûts importants, la reproduction des idées qu'elle contient est quasi gratuite. Les œuvres culturelles présentent deux caractéristiques distinctes : la non-rivalité, puisque le coût marginal d'un utilisateur supplémentaire est nul, et la non-exclusivité, car il est difficile d'empêcher les gens d'utiliser une œuvre sans payer. Cette situation crée un paradoxe : des coûts initiaux très élevés pour la création, mais des coûts de reproduction minimes. Le droit d'auteur instaure donc un monopole temporaire pour résoudre ce problème.

Loi sur le droit d'auteur

1921

Deux visions philosophiques ont façonné le droit d'auteur. La vision anglaise le conçoit comme une propriété naturelle de l'auteur, tandis que la vision française privilégie l'utilité sociale et l'efficacité économique.

Au Canada, la première loi sur le droit d'auteur entre en vigueur en 1924, est modifiée à plusieurs reprises, notamment 1933 pour y intégrer un droit moral d'inspiration française, qui protège le droit d'attribution et l'intégrité de l'œuvre. Elle sera refondue en 1985 et a connu ses dernières modifications en 2022.

L'objectif central du droit d'auteur est double : stimuler à la fois la création et la diffusion culturelle afin de maximiser le bien-être social. Il s'agit de trouver un équilibre entre l'incitation nécessaire aux créateurs et producteurs, et l'accès du public à la culture.

Protection automatique : Le droit d'auteur s'applique automatiquement dès la création de l'œuvre et sa fixation sur un support matériel.

Durée initiale : Vie de l'auteur plus 50 ans après la fin de l'année de son décès (la norme a été prolongée à 70 ans à partir de 2022). Une fois passée cette durée, l'œuvre tombe dans le domaine public.

Droits moraux et économiques : Protection contre l'utilisation non autorisée, couvrant la paternité et l'intégrité de l'œuvre.

Licence obligatoire : Introduction de règles pour la reproduction mécanique d'œuvres musicales.

Utilisation équitable (fair use) : Prévoit des exceptions pour l'étude privée, la recherche, la critique ou le compte rendu, l'éducation, la parodie et la satire.

Au service des industries canadiennes, états-uniennes et européennes

Le développement des technologies de communications au début du 19e siècle (téléhone, radio) pose différents défis aux acteurs publics et privés. Le coût et la complexité du déploiement des réseaux à la grandeur du pays posent des défis que, ni le secteur public, ni le secteur privé ne sont prêts à relever seuls.

Des années 1930 jusqu’à la fin des années 1970, la stratégie des gouvernements fédéral et provincial s’est caractérisée d’une part par une volonté d’élaborer une véritable politique nationale autonomiste et, d’autre part, par une politique de type social-démocrate axée sur la notion de service public, du moins en matière de télécommunications et de radiodiffusion.

Les industries du «contenu» (édition, cinéma, phonogramme), quant à elles, sont largement privatisées. La presse est florissante et dominée par certains acteurs locaux très influents, tandis que la musique enregistrée et le cinéma sont principalement contrôlés par les éditeurs et distributeurs états-uniens et européens qui dominent le marché canadien.

« Au cours des années 1920, la “nation” canadienne restait à construire sur les restes de l’ancien empire britannique pour éviter de tomber sous l’égide du nouvel empire américain. Car la question de l’unité au moyen des médias est étroitement – et depuis longtemps – liée à celle de l’influence américaine, qui rend difficile, voire utopique, la construction d’un Canada culturellement souverain et homogène. Dans l’espace canadien coexistent au moins deux cultures nationales inégalement affirmées. […] La radiodiffusion est historiquement marquée par une constante opposition conceptuelle : devrait-elle constituer un moyen politique et culturel consacré à l’éclosion d’une personnalité canadienne ou un instrument de profit asservi à des fins commerciales, sans autre objectif ? »

Michel Filion (2006)

Le choix du service public

Commission Aird — 1929

En 1928, le gouvernement met en place  une commission d'enquête dirigée par sir John Aird pour réfléchir à l'avenir de la radiodiffusion au Canada.

À cette époque, la radio canadienne est encore peu développée et beaucoup d'auditeurs se tournent naturellement vers les stations et les nouveaux réseaux américains. De plus, les stations canadiennes sont constamment perturbées par les interférences causées par les fréquences américaines non réglementées. On s'inquiète également de l'envahissement publicitaire dans les stations commerciales, qu'elles soient canadiennes ou américaines. 

En 1929, la Commission Aird dépose son rapport et recommande la création d'une société d'État semblable à la BBC. Cette proposition reçoit l'appui d'un groupe de citoyens engagés, la Ligue canadienne de la radio, qui défendent l'idée que la radiodiffusion doit être un service public plutôt qu'une simple entreprise à but lucratif. Selon eux, la propriété et la gestion des réseaux doivent refléter ce principe fondamental. De cette recommandation, naîtra la Société Radio-Canada en 1936.

L’idée de l’intervention publique en culture et en communication rencontre pourtant une vive opposition. Certains défendent ainsi l’idée voulant que l’absence d’intervention et que la libre entreprise soient, en tous points, préférables à l’intervention de l’État en matière de culture et de communications.

Le service public canadien a cette particularité de se situer à mi-chemin entre le modèle états-unien, fortement libéralisé et privatisé, et le modèle de monopoles publics initialement adoptés en France ou en Grande-Bretagne ; entre le libre marché et le contrôle public. 

La Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada est une Société d'État fondée en 1936 afin de produire et diffuser une programmation radiophonique canadienne sur l'ensemble du territoire. La société d'État est aussi en charge de réglementer le secteur de la radiodiffusion, rôle qui lui sera retiré quelques années après le lancement de la télévision au Canada.

À titre de diffuseur public, la Société Radio-Canada produit et diffuse des émissions radiophoniques et télévisuelles visant à répondre aux attentes du public canadien en matière d'information, de culture et de divertissement.

Le développement des télécommunications et de la radiodiffusion canadiennes, au courant du 20e siècle, repose ainsi sur l'alliance entre le secteur public et le secteur privé au sein du service public :

  • Le gouvernement impose une réglementation visant à assurer :
    • ​l'accessibilité et l'universalité du service
    • ​la prééminence des entreprises canadiennes dans l'exploitation des réseaux et une saine concurrence
    • ​dans une certaine mesure, la possibilité de soutenir une industrie de création canadienne et de assurer aux annonceurs canadiens l'accès à leurs clients et compétitif en regard du marché canadien
  • Le secteur public (État, Sociétés d'État et Organismes publics) assume une partie des frais de développement des réseaux
  • Le secteur privé est invité à participer au service public s'il respecte les règles et assume les conditions des licences qui lui sont attribuées par les organismes de réglementation

 

Le National Film Board/Office national du film du Canada (ONF) est une agence culturelle fédérale créé en 1939 pour produire et distribuer des films qui présentent le Canada aux Canadiens et au monde. Son rôle, d'abord plutôt propagandiste, évolue durant les années 1950, le déménagement de ses bureaux de Toronto à Montréal marquant le passage vers le développement d'une cinématographie canadienne distincte encourageant l'expérimentation artistique.

L'ONF agit comme producteur, distributeur et diffuseur public de contenus audiovisuels canadiens. L'organisme produit des documentaires, des films d'animation, des œuvres interactives et des contenus numériques en français et en anglais, tout en favorisant l'innovation.

L'interventionnisme de l'État

1950-1980

Place des Arts de Montréal
À partir des années 1950, l'État tend à occuper une place plus importante dans le développement des industires culturelles.

La culture et les communications sont vues comme des occasions de rayonnement national, un outil de cohésion sociale, un moyen de communication et de publicité crucial, et un donc secteur industriel lucratif à développer.

Le gouvernement s'intéresse donc de plus en plus aux industries culturelles et met en place de nombreux organismes publics chargés d'encadrer, de financer, de soutenir et de développer les initiatives canadiennes dans les différents domaines atistiques et les secteurs des industries culturelles.

Comment l'État intervient-il ?

Le Canada compte trois paliers de gouvernement :

FÉDÉRAL

PROVINCIAL

MUNICIPAL

Ces trois paliers sont impliqués en matière de culture et de communications dans chacune des provinces canadiennes ; leur niveau d’implication varie et les modes d’intervention diffèrent selon les paliers et les régions.

L’État intervient de manière directe ou indirecte auprès des industries culturelles :

En adoptant et en appliquant des lois et des règlements qui encadrent et régulent les marchés et culturels
En finançant, de manière directe, par l'octroi de prix, de bourses, de subventions, de commandites et par l'achat de publicité et de commandite
En finançant, de manière indirecte, par des crédits d'impôts et d'autres mesures fiscales
Comme propriétaire d’institutions culturelles
 Comme gardien de biens culturels d’importance

Comme catalyseur pour la culture (éducation, tourisme, etc.) 

Les arts, les lettres et les sciences au Canada

Commission Massey — 1951

Crée en 1949 par le gouvernement, la Commission royale d’enquête sur l’avancement des arts, des lettres et des sciences, présidée par Vincent Massey, doit enquêter sur l’état des arts et de la culture au Canada.


Après la Deuxième Guerre mondiale, de nombreux groupes d'artistes sont profondément marqués par l'utilisation des institutions culturelles et des outils de propagande par les régimes totalitaires en Allemagne et en Union soviétique, ce qui les amène à réclamer un soutien gouvernemental aux arts et à la culture comme rempart pour protéger la démocratie.


Parallèlement, on s'alarme de la fragilité de la culture canadienne, menacée par l'influence dominante de la culture américaine. Dans l'après-guerre, les liens économiques et militaires de plus en plus étroits entre le Canada et les États-Unis suscitent chez plusieurs la crainte d'un continentalisme envahissant. La situation culturelle du pays est effectivement préoccupante : peu de livres sont publiés au Canada, les cinémas présentent presque uniquement des films américains, et la scène musicale canadienne demeure largement embryonnaire.


Le rapport de la Commission Massey, déposé le 1er juin 1951, prône le financement, par le gouvernement fédéral, d’un large éventail d’activités culturelles. Il fait aussi une série de recommandations qui contribue à la création d'organismes culturels dont le Conseil des Arts du Canada.

Au Canada

Conseil des Arts du Canada

Le Conseil des Arts du Canada a été créé en 1957 par une loi du Parlement canadien. L'organisme a été établi pour promouvoir et soutenir les arts dans tout le pays.

Le Conseil des Arts du Canada est un organisme public indépendant qui soutient et finance les arts au Canada. Concrètement, l'organisme :

  • Offre des subventions et des prix aux artistes, aux organismes artistiques et aux créateurs de toutes les disciplines (musique, théâtre, danse, arts visuels, littérature, etc.)
  • Soutient la création, la production et la diffusion d'œuvres artistiques canadiennes
  • Favorise l'accès des Canadiens aux arts et à la culture
  • Promeut la diversité des expressions artistiques, incluant les arts autochtones et les pratiques des communautés culturelles
  • Facilite la présence des artistes canadiens sur les scènes nationales et internationales

L'objectif global est d'enrichir la vie culturelle des Canadiens et de faire rayonner les arts canadiens au pays et à l'étranger.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a été créé en 1968 par le gouvernement fédéral canadien. L'organisme a succédé au Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion (BRG) et a vu ses responsabilités élargies aux télécommunications en 1976.

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et supervise le système canadien de radiodiffusion et de télécommunications. Concrètement, l'organisme :

  • Attribue les licences aux stations de radio et de télévision et en surveille les activités
  • Établit des règles pour assurer la production et la diffusion de contenu canadien
  • Réglemente les services de télécommunications (téléphonie, Internet, services sans fil)
  • Protège les consommateurs en matière de services de communication
  • Veille à ce que le système de communication reflète la diversité culturelle et linguistique du Canada
  • Favorise l'accès équitable aux services de communication dans toutes les régions du pays

L'objectif global est de garantir que les Canadiens aient accès à un système de communication de qualité qui respecte leurs besoins et leur identité culturelle.

Téléfilm Canada

Téléfilm Canada a été créé en 1967 par le gouvernement fédéral canadien pour soutenir l'industrie cinématographique nationale. L'organisme portait initialement le nom de Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne (SDICC).

Téléfilm Canada a pour mission de favoriser et promouvoir le développement de l'industrie audiovisuelle canadienne. Concrètement, l'organisme :

  • Finance la production, la promotion et la distribution de films, d'émissions de télévision et de contenus numériques canadiens
  • Soutient les créateurs et producteurs canadiens à toutes les étapes de leurs projets
  • Facilite l'accès des œuvres canadiennes aux marchés nationaux et internationaux
  • Contribue à la diversité culturelle et linguistique du Canada, notamment en appuyant des productions en français et en anglais
  • Encourage l'innovation et l'excellence dans la création audiovisuelle canadienne

L'objectif global est d'assurer que les histoires canadiennes soient racontées, vues et reconnues tant au pays qu'à l'étranger.

La culture, c'est des affaires au Québec

Création du Ministère des Affaires culturelles — 1961

Au Québec l'État adoptera une réelle stratégie en matière de culture sous l’impulsion de George-Émile Lapalme, vice-premier ministre et tout premier ministre des Affaires culturelles (1961-1964).

Il est lui-même très inspiré par le premier ministre des Affaires culturelles de la France (1959-1969), l’écrivain et militant André Malraux.

Au Québec

Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ)

Le Conseil des arts du Québec (CAQ) a été créé en 1961 par le gouvernement du Québec durant la Révolution tranquille. L'organisme a été l'une des premières institutions culturelles majeures de cette période. En 1994, le gouvernement québécois a créé le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), qui a regroupé et remplacé le CAQ ainsi que plusieurs autres institutions existantes pour centraliser le soutien aux arts et à la culture dans la province.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec est un organisme public qui soutient et finance la création artistique et littéraire québécoise. Concrètement, l'organisme :

  • Offre des bourses et des subventions aux artistes et organismes culturels québécois
  • Soutient la création, la production et la diffusion d'œuvres artistiques et littéraires
  • Favorise le développement professionnel des artistes et leur rayonnement
  • Facilite la présence des créateurs québécois sur les scènes nationale et internationale

L'objectif global est de soutenir l'excellence artistique québécoise et d'assurer la vitalité et le rayonnement de la culture québécoise.

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) a été créée en 1995 par le gouvernement du Québec. L'organisme a regroupé plusieurs institutions existantes, dont l'Institut québécois du cinéma (IQC) et la Société générale des industries culturelles (SOGIC), pour offrir un soutien intégré aux industries culturelles québécoises.

La SODEC est un organisme public qui soutient et finance les entreprises culturelles québécoises. Concrètement, l'organisme :

  • Finance la production, la promotion et la distribution d'œuvres dans les secteurs du cinéma, de la télévision, du livre, de la musique et des médias numériques
  • Offre des prêts, des garanties de prêts et des subventions aux entreprises culturelles
  • Soutient le développement commercial et l'exportation des produits culturels québécois
  • Favorise la présence des entreprises québécoises sur les marchés nationaux et internationaux

L'objectif global est de renforcer la compétitivité des entreprises culturelles québécoises et d'assurer le rayonnement des créations québécoises sur tous les marchés.

L'âge d'or des industries culturelles

1960-1980

Durant les années 1960 et 1970, les industries culturelles canadiennes se développent rapidement, principalement au Québec et en Ontario.

Certains des artisans formés à l'ONF quittent l'agence fédérale pour fonder leurs propres boîtes de production indépendantes.

La radiodiffusion connaît un nouvel essor avec la popularisation de la bande FM.

La télévision devient un secteur majeur, nourri par d'importants investissements publicitaires et l'ouverture progressive du service public aux télédiffuseurs privés, notamment avec la création de CTV et de Télé-Métropole (TVA).

La musique connaît son âge d'or grâce à la popularisation des disques vinyles et le foisonnement des nouveaux genres musicaux, qui sont aussi largement diffusés à la radio et à la télé.

La libéralisation des industries culturelles canadiennes

1980-2000

Entre crise et essor

Vers la fin des années 1970 et le début des années 1980, les industries culturelles vivent toutefois un choc important, dans la foulée des crises économiques qui secouent l'économie industrielle entre 1973 et 1979.

La crise de l'industrie du disque

La musique est particulièrement touchée par la crise, ce qui conduit les Majors à délaisser partiellement la production au Canada. Le marché se réorganise, surtout au Québec, autour d'étiquettes et de distributeurs indépendants.

Nouvelles stratégies industrielles en audiovisuel

Les gouvernements adoptent par ailleurs de nouvelles stratégies industrielles en regard de la production audiovisuelle en soutenant activement la production indépendante, contraignant les diffuseurs à céder une partie de leur production originale à des petites entreprises de production.

La libéralisation de la télévision

L'industrie télévisuelle connaît un essor phénoménal durant les années 1980 et 1990, soutenue par le déploiement de nouvelles modalités de distribution (câble, satellite) permettant d'étendre considérablement le nombre de chaînes accessibles et la compétitivité accrue.

Les nouvelles filières des industries culturelles

Parallèlement, de nouveaux secteurs d'activité artistiques et culturelles se déploient selon une organisation industrielle et destinés à l'exportation, comme le cirque, les comédies musicales, ou à l'attractivité touristique, comme les grands festivals.

«En 1982, le CRTC décide d'autoriser la télévision payante, ce qui permet aux câblodistributeurs d'offrir des chaînes supplémentaires que les consommateurs peuvent décider d'acheter. Cette transition marque l'abandon d'une politique de radiodiffusion fondée sur le problème technique que pose la quantité limitée d'espace pour le contenu ainsi que sur la politique visant à répartir équitablement cet espace entre tous les Canadiens.»

Howard Fremeth (2015)
Les enjeux liés au développement des infrastructures, au contrôle des corporations ainsi qu'à la coordination et à la coopération entre les différents exploitants incitent le parlement à énoncer des règles visant à encadrer le déploiement de ce secteur jugé crucial au développement national :

Loi sur la radiodiffusion

1991

La refonte de la loi élargit la définition de la radiodiffusion pour inclure la distribution par câble et par satellite. La loi confirme que la radiodiffusion est un service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l'identité nationale et de la souveraineté culturelle. Au secteur public et au secteur privé, la loi de 1991 ajoute le secteur communautaire.

Elle confirme que le CRTC assure la surveillance de l'ensemble du système canadien de radiodiffusion afin de préserver le caractère canadien du contenu diffusé.

Loi sur les télécommunications

1993

La Loi sur la radiodiffusion de 1991 et la Loi sur les télécommunications de 1993 sont les deux lois régissant la compétence du CRTC et celui-ci relève à la fois du ministère du Patrimoine canadien et d'Industrie Canada.

«La Loi sur les télécommunications, entrée en vigueur en 1993, est aussi administrée par le ministère de l'Industrie. Ses objectifs sont de « favoriser le développement ordonné des télécommunications partout au Canada en un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions ». Cette loi n'a pas la même portée culturelle que la Loi sur la radiodiffusion, mais elle précise tout de même que les fournisseurs de services doivent être des entreprises canadiennes contrôlées par des Canadiens»

Gregory Taylor (2013)

Les évolutions technologiques ont également considérablement modifié la donne et remis en
cause deux des justifications essentielles du service public, la rareté des fréquences et l'originalité
du marché de l'audiovisuel.

La libéralisation du secteur télévisuel canadien est accompagnée d’un désinvestissement progressif dans le diffuseur public, notamment dans la Société Radio-Canada (SRC). Avec des budgets moindres, la SRC entre plus que jamais en compétition avec les autres télédiffuseurs pour les revenus issus de la publicité et sa programmation s'adapte en proposant de plus en plus des émissions populaires, de divertissement et de sport durant les années 1990.

Le retour aux principes fondamentaux

Rapport Juneau — 1995

Le rapport Juneau déposé en 1995 rappelle que la politique canadienne de radiodiffusion repose sur plusieurs principes fondamentaux qui visent à promouvoir le caractère canadien de la radio et de la télévision.

Le caractère canadien

La radiodiffusion canadienne doit servir à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada. Elle doit favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne en proposant une programmation qui traduit des attitudes, opinions, idées, valeurs et une créativité artistique proprement canadiennes. Cette programmation doit mettre en valeur les artistes canadiens et fournir de l'information analysée selon une perspective canadienne, tant sur le Canada que sur l'étranger.

La radiodiffusion doit également refléter la diversité de la société canadienne : l'égalité des droits, la dualité linguistique, le caractère multiculturel et multiracial, ainsi que la place particulière des peuples autochtones. Elle doit répondre aux besoins et aspirations des Canadiens de tous horizons tout en demeurant adaptable aux progrès scientifiques et techniques.

Les principes d'équilibre et de diversité

La programmation du système canadien doit être variée et aussi large que possible, offrant un contenu équilibré qui renseigne, éclaire et divertit les hommes, femmes et enfants de tous âges, intérêts et goûts. Elle doit puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales, et inclure des émissions éducatives et communautaires.

Un principe d'équilibre exige que la programmation permette, de manière raisonnable, l'expression d'opinions divergentes sur des sujets d'intérêt public. Le public doit avoir l'occasion de prendre connaissance de ces différentes perspectives.

La programmation doit également faire appel de façon notable aux producteurs canadiens indépendants, refléter les cultures autochtones, être adaptée aux personnes atteintes de déficiences et maintenir une haute qualité.

Ô Canada

Création du Ministère du Patrimoine canadien — 1996

En 1996, le gouvernement fonde le ministère du Patrimoine canadien qui regroupe les différents portefeuilles ministériels consacrés aux arts et à la culture, aux parcs nationaux et sites historiques, et aux télécommunications. Depuis, le ministère a aussi été associé aux sports, aux langues officielles, à la citoyenneté et au multiculturalisme canadien, à la diversité et à l’inclusion. Depuis les dernières élections fédérales, le ministère a changé de nom pour Identité et Culture canadiennes.

Réglementation des "nouveaux médias"

À partir de 1995, les entreprises de télécommunication prennent de plus en plus d’importance dans le marché de l’audiovisuel.

Le développement de la câblodistribution, du satellite, de la téléphonie cellulaire et de la distribution de l’internet font converger d’importants capitaux vers des acteurs jusqu’alors marginaux.

En 1999, avec le développement accéléré de l'internet et du commerce électronique, le CRTC prend deux décisions qui se révèleront d’une importance considérable sur l’avenir des médias :

1 — Ne pas contraindre les «nouveaux médias» à la Loi sur la radiodiffusion

Jusqu'à ce jour, une certaine incertitude entourait la question de savoir si les services de nouveaux médias constituent ou pas de la radiodiffusion, compte tenu du caractère général des définitions d'« émission » et de « radiodiffusion dans la Loi sur la radiodiffusion. [...]

Le Conseil estime que la majorité des services offerts sur Internet se composent principalement de textes alphanumériques et que, par conséquent, ils ne font pas partie du champ d'application de la Loi sur la radiodiffusion et échappent ainsi à sa compétence.

Parmi les services qui ne correspondent pas non plus à la définition de radiodiffusion, on retrouve les services qui accordent une place importante au contenu personnalisable, soit ceux qui permettent aux utilisateurs d'avoir une expérience individuelle, une interaction face à face, leur permettant ainsi de créer un contenu qui leur est propre. Le Conseil estime que les services de ce type ne comportent pas de transmission d'émissions destinées à être reçues par le public et qu'ils ne sont donc pas de la radiodiffusion.

[,,,]

C'est pourquoi le Conseil ne réglementera pas les activités des nouveaux médias offerts sur Internet en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

CRTC (1999)

2 — Ne pas nuire aux stratégies de convergence des grands groupes médiatiques

Dans le secteur des «communications» comme dans d’autres secteurs industriels, les stratégies financières et industrielles dominantes au début des années 2000 reposent sur l’augmentation de la taille des groupes par :

  • l’achat d’entreprises concurrentes & la fusion pour former des grands conglomérats
  • la croissance des publics locaux et internationaux & la multiplication des externalités

Les entreprises misent sur ces stratégies industrielles afin de :

  • réaliser des économies d’échelle (concentration horizontale)
  • assurer un plus grand contrôle de la filière (concentration verticale)
  • accaparer une situation plus importante dans le marché (propriété croisée)

Pour y parvenir, elles :

  • font appels aux marchés pour augmenter leur capitalisation (émission ou échange d’actions)
  • empruntent l’argent nécessaire (endettement)
  • financent ces opérations à même les fonds de l’entreprise (autofinancement)

Les domaines des télécommunications et de la radiodiffusion évoluent rapidement et convergent en un seul univers des communications. La durée des cycles d’innovation, d’adoption et d’innovation supplémentaire, concernant les services, les applications et l’infrastructure se mesure maintenant en mois plutôt qu’en années. Les organismes de réglementation du monde entier ont peine à suivre le rythme. Lorsque des intérêts nationaux aussi essentiels que l’expression culturelle et une industrie des communications valant plusieurs milliards de dollars sont en jeu, l’étude approfondie des défis et occasions d’une réponse à la fois rapide et mesurée à l’évolution technologique s’avère nécessaire.

CRTC (2010)

Préparer le futur des communications au Canada

Commité Yale — 2018

Au courant des années 2010, le gouvernement fédéral cherche à moderniser le cadre législatif canadien en matière de communications, pour l'adapter à l'ère numérique, alors que les Canadiens se tournent de plus en plus vers les plateformes en ligne pour consommer de la musique, des films et des séries.

Mis sur pied en juin 2018, un comité d'experts présidé par Janet Yale reçoit le mandat d'examiner la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication, afin de les adapter à l'ère numérique. Le comité devait examiner le cadre législatif des communications au Canada et présenter des recommandations sur les changements législatifs nécessaires. Il devait également se pencher sur la manière d'actualiser le mandat de Radio-Canada et réorganiser le rôle du CRTC.

Parmi ses recommandations, le comité Yale propose :

  • Un rôle élargi et des pouvoirs accrus pour le CRTC
  • Faire relever tous les fournisseurs de services de communication en ligne de la compétence du CRTC
  • Révision de la notion de "programme" pour l'élargir au "contenu médiatique" et éventuellement couvrir d'autres formes de contenu actuellement non réglementé (y compris le contenu interactif et immersif);
  • L'obligation d’investir en production de contenu canadien pour toutes les entreprises médiatiques, qu'elles soient en ligne ou hors ligne, 
  • La fin de la publicité à CBC/SRC
  • Mise à jour de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
  • Développer un meilleur cadre de contrôle pour les données massives
  • Exiger une meilleure transparence algorithmique

Loi sur la diffusion continue en ligne

projets de loi C-10 et C-11

La Loi sur la diffusion continue en ligne est adoptée en 2023. Il modifie la Loi sur la radiodiffusion pour étendre la réglementation canadienne à l'univers numérique, incluant les portails et plateformes numériques comme Netflix et YouTube.

La loi accorde de nouveaux pouvoirs au CRTC pour réglementer le contenu en ligne afin de viser à promouvoir le contenu canadien sur les plateformes numériques, tout en soutenant les langues officielles et les communautés autochtones.

Loi sur les nouvelles en ligne

projet de loi C-18

La loi, entrée en vigueur en 2023, oblige les grandes plateformes numériques (Google, Meta) à négocier des accords de rémunération avec les médias canadiens.

Depuis l'adoption de la loi, Meta a bloqué les nouvelles canadiennes sur Facebook et Instagram pour éviter les obligations de la loi et Google a conclu un accord avec le gouvernement fédéral verser environ 100 millions $ annuellement à un fonds collectif géré par le secteur médiatique.

Quel est le poids économique actuel des industries culturelles et créatives au Canada ?
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